JUSTICE au POINT MORT-BAS
EN
FRANCE
L’Écho des Montagnes, dans le légitime but de vous informer dénonce aussi les dérives de la justice dite française.
Cette justice déteste les avocats, car elle n'aime que les "frères" , les politiques, bref les zélus et tous les ponctionnaires carriéristes pourris et corrompus comme eux.
Preuve:
« IMPUNITÉS,
une justice à deux vitesses »
« Selon
que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cours
vous
rendront blanc ou noir ». Cela, on le sait depuis Jean de La
Fontaine. Plus près de nous, en pleine audience
correctionnelle au
lendemain de la loi d’amnistie de 1990 un ténor du barreau
de
Marseille avait demandé au tribunal : « Dites-nous une fois
pour toutes au-dessous de quelle somme on va en prison ».
Mais
comment- techniquement- les magistrats s’y prennent-ils pour
écrire
qu’une chose est son contraire ? Comment parviennent-ils à
déclarer qu’un homme politique pris les deux bras dans la
bassine
de confiture est innocent dans le strict respect des formes
qui
gouvernent la procédure pénale ?
C’est
à cette question qu’Impunité Une justice à deux vitesses
tente
de répondre.
Pour
bénéficier de l’effet de légitimation du droit, le procès
pénal
intenté à un homme politique doit en effet scrupuleusement
préserver les formes de la procédure pénale dont chaque
étape est
consciencieusement pervertie.
On
ne peut évidemment concevoir de procès à défaut
d’infraction.
Mais un fait peut être ou ne pas être une infraction, selon
l’appréciation du magistrat.
Au
lendemain du dépôt de bilan de la compagnie aérienne privée
Euralair, l’enquête avait démontré que Bernadette Chirac
avait
effectué six déplacements gratuits, notamment dans son fief
corrézien, pour un montant total de 47 000 euros environ. En
termes
strictement juridiques, ces voyages sont autant de recels
d’abus de
bien social.
Bernadette
Chirac épouse du président de la République, qui n’est donc
protégée par aucune immunité, semble destinée à comparaître
en
correctionnelle. Mais c’est sans compter sur les ressources
de
l’enquête préliminaire, verrouillée par le parquet de Paris,
lequel est directement soumis au ministre de la Justice,
lui-même
placé sous l’autorité du mari de Madame. L’enquête
préliminaire concernant la société Euralair durera deux ans.
À
l’issue de cette période d’intense réflexion, le procureur
de
la République de Paris considère que les voyages gratuits
sont « de
simples “gestes commerciaux” d’Euralair pour assurer sa
promotion auprès des services publics ».
À
supposer que le fait commis soit qualifié d’infraction, les
poursuites ne peuvent évidemment être engagées que si
l’infraction
n’est pas prescrite.
DSK
a tenté d’abuser de la jeune journaliste Tristane Banon. Le
parquet a établi le fait. Reste à savoir si, lorsque la
victime
dépose plainte, cette agression sexuelle est ou non
prescrite. En
droit, celle-ci peut indifféremment être qualifiée de
tentative de
viol ou d’attentat à la pudeur. La qualification de
tentative de
viol entraînerait une prescription de dix ans. En effet, le
viol est
un crime et la tentative punissable au même titre que
l’infraction.
Avec la qualification d’attentat à la pudeur, c’est-à-dire
un
délit, la prescription est réduite à trois ans.
Le
13 octobre 2011, le procureur de la République de Paris
décide que
l’agression sexuelle commise un jour de 2007 sur Tristane
Banon,
dans un appartement de la rue Mayet, est un attentat à la
pudeur,
donc prescrite.
Il
arrive malgré toutes les embûches procédurales que certains
hommes
politiques soient parfois jugés. Trouve à s’appliquer le
double
degré de juridictions. Une savante construction dans
laquelle la
condamnation de première instance a pour seul objet de
donner
satisfaction à l’opinion publique. Elle est dépourvue
d’effectivité, puisque la décision d’appel se substitue à la
première.
En
première instance, alors qu’il était poursuivi pour emplois
fictifs, Alain Juppé était condamné à dix-huit mois de
prison
avec sursis, et dix ans d’inéligibilité. La cour d’appel de
Versailles a réduit la peine infligée en première instance à
quatorze mois de prison avec sursis, et à un an la peine
d’inéligibilité. Comment ? En reconfigurant l’infraction,
tout
simplement. Disparu, l’abus de confiance aggravé. Disparue
la
complicité d’abus de confiance aggravé. Disparu, le recel de
détournement de fonds publics. Disparu, le détournement de
fonds
publics.
S’il
n’a toujours pas obtenu gain de cause à ce stade de la
procédure,
l’homme politique indélicat peut évidemment rejouer en
saisissant
la Cour de cassation. Au terme de plusieurs longues années,
après
de multiples renvois, c’est un dossier très ancien qui est
jugé.
Or, selon une règle non écrite, un dossier ancien bénéficie
toujours de la mansuétude du juge.
La
Cour de cassation a rejeté, en mars 2015 le pourvoi de Jean
et
Xavière Tiberi, condamnés en 2013 à une peine de prison,
sagement
assortie du sursis, dans l’affaire des faux électeurs du
5ème
arrondissement. Les faits remontaient à 1997. Sitôt connue
cette
décision Jean Tibéri, 79 ans, a exprimé son intention de
saisir la
CEDH, laquelle ne devrait rendre sa décision avant trois ou
quatre
ans…
Impunité
Une justice à deux vitesses étudie, étape par étape - de
l’engagement des poursuites à l’arrêt définitif – l’ensemble
des phases d’un procès pénal intenté à un homme politique et
montre qu’il s’agit d’un simulacre.
Demeure
une dernière question : Pourquoi certains magistrats
prêtent-ils de
si bonne grâce leur concours à cette parodie de justice ?
Deux
réponses peuvent être avancées, qui ne s’excluent nullement
mais
au contraire s’additionnent et se combinent.
Les
Français croient que les décisions de justice sont rendues
pour
rétablir le droit, alors que les magistrats sont dès leur
plus
jeune âge pénétrés de la conviction que leur mission
principale
est la préservation de l’ordre établi. L’ordre public est
incontestablement troublé par une infraction commise par la
France
« d’en bas » et il convient donc de sanctionner
l’infracteur vite et fort.
NDLR:Ouvrons une parenthèse importante:
Comme
l'a été René FORNEY, prisonnier politique à VARCES pour avoir dit la
vérité aux juges; René Forney a été condamné à 8 mois de prison ferme.
Comme
le sont les habitants savoisiens de SAINT -BON -COURCHEVEL en SAVOIE,
qui s'opposent aux Gaymard, aux Barnier, aux préfets, aux juges pour
sauver des bétonneurs le périmètre protégé de l'Église classée de
SAINT-BON-COURCHEVEL. Ces infracteurs savoisiens sont immédiatement
poursuivi par le fisc qui viole aussi les droits de la défense, puisque
l'affaire du périmètre protégé est par devant le Conseil des Droits de
l'Homme et pas encore jugée.
Ces juges, ces zélus, ces ponctionnaires aux ordres violent le droit qu'ils sont censés respecter.
Comme l'assassinat de Pierre Pachod pour récupérer son hôtel des Neiges, trop bien placé sur les pistes de COURCHEVEL?
Comme
l'assassinat de Welma Pachod, propriétaire en parti de l'hôtel Mercure à
COURCHEVEL, sur le plus beau site du monde. D'ailleurs pour éloigner
les curieux 3 autres morts à l'hôtel Mercure faisant parti de la
direction , le tout étouffé par les ponctionnaires aux ordres des zélus
pourris du département de la Savoie et cela depuis la création de la
station de Courchevel, dot le maire de l'époque, Mugnier a touché un
dessous de table énorme pour vendre les terrains des paysans savoisiens
au département de la Savoie, à la SAS et au crédit agricole.
Comme René HOFFER spolié de son outil de travail par les douanes, en l'occurence sa rolls-royce .
Comme l'a été RICHARD ARMÉNANTE; écoutons son témoignage:
La justice en France est une fumisterie une parodie de justice
. De+ Les Magistrats font de la politique et obtiennent des promotions
des politiques . La justice en France il faut beaucoup d’humour pour y
croire.
A
la fin de la Guerre en 1944 ma famille des résistants a réglé des
comptes avec ces Magistrats fascistes NAZI qui collaborent avec toutes
les médiocrités. Pendant la seconde guerre mondiale aucun magistrat n'a refusé d'appliquer les lois antijuives
Lire mes articles sur la justice=
1) La Justice Française 37ème sur 43 pays européens ?! =« Lire la suite »
2) L’administration et la Justice non indépendante ont un rôle économique évident =« lire la suite »
La France est comme L'aveugle qui tourne en rond, il s'imagine qu'il marche vers son but parce qu'il avance"
- Quand la république a les mains sales, La Démocratie est en danger ! La France est un pandémoniun
Encore
Un homme qui sait de quoi il parle. Honneur à son courage, à sa
ténacité, à sa lucidité en un mot à son humanisme. Monsieur Claude
REICHMAN sa Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les hauts magistrats
au sujet de l’adoption, le 1er février 2016, d’une « délibération
commune du premier président de Vous pouvez voir la suite à l'adresse
suivante = http://www.temoignagefiscal.com/le-superbe-billet-de-claude-reichman/
Vous pouvez voir la suite à l'adresse suivante : http://www.temoignagefiscal.com/la-justice-cette-montagne-dorgueil/
Écoutez La Conférence de M.Hubert Van Den Torren concernant la mafia judiciaire Française ! écouter la suite en cliquant= https://www.youtube.com/watch?v=ctd4VkrLmUw
Venons-en donc à la France ; La France est un pandémonium!
La
France a besoin "d'un contre-pouvoir" que nous n'arrivons pas, nous
citoyens dotés de réflexions, et bon sens à créer ; c'est hélas navrant
et très grave pour ce Pays. Pour ma part, il y a longtemps que j'ai pris
la décision de dénoncer TOUS LES TRAVERS DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE, de
DROITE OU DE GAUCHE ..."PEUT ON ENCORE SAUVER LA FRANCE"
Si nous sommes neutres en situation d’injustice nous avons choisi le côté de l’oppresseur =
Nous nous battons contre un système maffieux en France. J’en appelle à une France : Réveille-toi ! Réveille-toi ! . J’en
appelle à l'insoumission et au sursaut patriotique à la déraison, et à
une véritable union de la France avant qu'il ne soit trop tard...avant
qu'il ne soit trop tard ..
N'attendez pas d'Al Capone une réponse juste , mais une réponse de
voyou. Face à la maffia , les batailles pour obtenir justice ne sont pas
gagnées par les plus forts , ni par les plus rapides , mais par ceux
qui n'abandonnent jamais. Comme disait Mr Nelson MANDELA que j'ai
rencontré :"Je ne perds jamais. Soit je gagne , soit j'apprends"
INDIGNONS NOUS !
La Société française est devenue si malhonnête que la vérité offense réellement les citoyens mais pas la presse . car Le vrai désordre en France c’est la justice = Cliquez ici pour lire la suite: https://www.linkedin.com/pulse/histoire-dun-pillage-violation-des-lois-droits-et-de-lhomme-richard?trk=prof-post
Bien Amicalement Richard ARMENANTE
Comme le témoignage de Reginald Wehrkamp-Richter, spolié également par la justice, par le même juge qui a mis en prison René FORNÉ.
Est-ce qu'il y a des chiffres officiels ( probablement pas acceptés
par la Justice ) pour connaître le nombre de faux jugements par an ???
Combien de personnes sont par exemple en prison et ne devraient pas être là ???
Combien de faux jugements par an sortent de la Cour de Cassation ?
etc..........
ET
ET
ET,
comme ,à suivre..." FIN DE LA NDLR
À l’inverse, lorsque l’indélicat
appartient à la France « d’en haut », ce n’est pas
l’illégalité commise qui remet en cause l’équilibre de la
société que les magistrats ont mission de défendre mais sa
sanction.
Il
est donc du plus haut intérêt d’innocenter judiciairement le
responsable politique. La question de savoir s’il est ou non
coupable de faits délictueux qui lui sont reprochés n’a
évidemment, au regard de cet objectif supérieur, aucune
importance.
Cette
attitude de la justice est solidement renforcée en France
par la
circonstance que les hommes politiques maîtrisent par les
nominations la carrière des magistrats appelés à les juger.
Réagissant
à l’annonce de l’inculpation prochaine d’Henri Emmanuelli en
sa qualité de trésorier du PS, l’actuel président du Conseil
constitutionnel, et à ce titre en charge du respect du
droit,
Laurent Fabius, déclare en avoir « assez de tous ces
Jean-Pierre, Van Ruymbeke et autre Falcone ». De fait, Éric
de
Montgolfier, Renaud Van Ruymbeke ou encore Albert Lévy n’ont
pas
eu la carrière que leurs qualités pouvaient leur permettre
d’espérer.
Dans
la France contemporaine, l’accès aux plus hautes fonctions
de la
hiérarchie judiciaire suppose de la part des magistrats
carriéristes
bien des accommodements.
Dans
ce contexte, qui pourrait sérieusement s’étonner que les
Français
aient moins confiance que la plupart des habitants des pays
riches en
leur justice ? Le système judiciaire est, ou devrait être,
une
institution non partisane. Pourtant, selon une étude
comparative,
les Français sont près de 20 % à déclarer n’avoir aucune
confiance en la justice. Ils ne sont précédés que par les
Turcs et
les Belges. À l’inverse, une telle défiance s’exprime
uniquement chez 7 % des Allemands et 2, 2 % des Danois.
En
se refusant à condamner les hommes politiques coupables pour
préserver les apparences, les magistrats sont parvenus à la
fois à
faire désespérer les Français de la probité de l’ensemble de
la
classe politique et de la crédibilité de l’institution
judiciaire.
Impunité
Une justice à deux vitesses appelle à un sursaut de la
magistrature. La condamnation des coupables est la condition
indispensable pour porter crédit à la relaxe des innocents
et
redonner aux Français confiance dans les institutions de la
République.
Vincent
Le Coq
Février 2017
