USA : le lobby israélien se prend une bonne claque au tribunal (Electronic Intifada)
Nora Barrows
Le
lobby israélien, qui essaie de faire taire par tous les moyens la
solidarité avec le peuple palestinien, vient de se prendre une claque
magistrale devant un tribunal américain, qui a condamné les
maîtres-chanteurs à payer des sommes importantes aux militants de la
campagne BDS (Boycott Désinvestissements Sanctions).
Des membres de StandWithUS, l’une des officines états-uniennes créées pour tenter de terroriser le mouvement de solidarité avec la Palestine, avaient attaqué en justice la décision du magasin coopératif d’Olympia (Etat de Washington, ouest des Etats-Unis) de boycotter les produits « made in Israel ».
Olympia est la ville dont était originaire Rachel Corrie, la jeune militante écrasée par un bulldozer militaire israélien en 2003, alors qu’elle tentait de s’opposer à la destruction de maisons palestiniennes.
StandWithUS demandait à la justice de prononcer l’interdiction du boycott par le magasin coopératif, et de condamner les militants à lui payer de substantiels dommages et intérêts.
Ceci, dans le cadre d’une stratégie développée à l’échelle mondiale par l’appareil d’Etat israélien, visant à entraver, par l’intimidation et la sanction financière, le développement de la campagne BDS.
Mais les magistrats de la Cour d’Appel de l’Etat de Washington ne s’appellent ni Valls ni Taubira, et ils ont su conserver leur indépendance d’esprit.
Sur le fond, ils ont ainsi constaté que le boycott, un moyen de lutte non-violent utilisé depuis plus d’un siècle sous toutes les latitudes, participait pleinement de la liberté d’expression, garantie par le célèbre Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis.
Et puis, la Cour d’Appel a retenu contre le lobby israélien une disposition particulière du droit local, dite SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation).
La loi SLAPP (dont un équivalent existe aussi en Californie, mais qui n’est pas généralisée sur le territoire américain) est un outil permettant de sanctionner les procédures judiciaires abusives initiées par des puissants (ici l’Etat d’Israël, ailleurs des groupes industriels exploitant des produits controversés comme le gaz de schiste ou les OGM) pour museler toute dissidence.
Aux termes de la loi SLAPP, la Cour d’Appel a donc condamné les plaignants à verser 10.000 dollars (7.000 euros environ) à chacun des 16 membres du Conseil d’administration de la Coopérative d’Olympia poursuivis, ainsi que des dizaines de milliers de dollars supplémentaires au titre des frais de justice et frais d’avocats. En tout, plus de 200.000 dollars (150.000 euros environ).
On rappelle qu’en France, la répression des procédures abusives existe aussi, théoriquement. Mais dans les procès BDS, les officines israéliennes ont jusqu’à présent bénéficié de la complicité éhontée du gouvernement.
Au lieu de porter plainte elles-mêmes, elles se contentent de « faire un signalement » au procureur, celui-ci, sur ordre d’un(e) ministre docile, prenant alors l’initiative des poursuites. Et à l’arrivée, même quand ils sont relaxés, les militants BDS qui ont dépensé des sommes importantes pour leur défense, n’ont pas la possibilité de demander réparation (puisque l’Etat a une immunisation dans ce domaine).
http://electronicintifada.net/blogs/nora-barrows-friedman/olympia-co-o...
Des membres de StandWithUS, l’une des officines états-uniennes créées pour tenter de terroriser le mouvement de solidarité avec la Palestine, avaient attaqué en justice la décision du magasin coopératif d’Olympia (Etat de Washington, ouest des Etats-Unis) de boycotter les produits « made in Israel ».
Olympia est la ville dont était originaire Rachel Corrie, la jeune militante écrasée par un bulldozer militaire israélien en 2003, alors qu’elle tentait de s’opposer à la destruction de maisons palestiniennes.
StandWithUS demandait à la justice de prononcer l’interdiction du boycott par le magasin coopératif, et de condamner les militants à lui payer de substantiels dommages et intérêts.
Ceci, dans le cadre d’une stratégie développée à l’échelle mondiale par l’appareil d’Etat israélien, visant à entraver, par l’intimidation et la sanction financière, le développement de la campagne BDS.
Mais les magistrats de la Cour d’Appel de l’Etat de Washington ne s’appellent ni Valls ni Taubira, et ils ont su conserver leur indépendance d’esprit.
Sur le fond, ils ont ainsi constaté que le boycott, un moyen de lutte non-violent utilisé depuis plus d’un siècle sous toutes les latitudes, participait pleinement de la liberté d’expression, garantie par le célèbre Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis.
Et puis, la Cour d’Appel a retenu contre le lobby israélien une disposition particulière du droit local, dite SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation).
La loi SLAPP (dont un équivalent existe aussi en Californie, mais qui n’est pas généralisée sur le territoire américain) est un outil permettant de sanctionner les procédures judiciaires abusives initiées par des puissants (ici l’Etat d’Israël, ailleurs des groupes industriels exploitant des produits controversés comme le gaz de schiste ou les OGM) pour museler toute dissidence.
Aux termes de la loi SLAPP, la Cour d’Appel a donc condamné les plaignants à verser 10.000 dollars (7.000 euros environ) à chacun des 16 membres du Conseil d’administration de la Coopérative d’Olympia poursuivis, ainsi que des dizaines de milliers de dollars supplémentaires au titre des frais de justice et frais d’avocats. En tout, plus de 200.000 dollars (150.000 euros environ).
On rappelle qu’en France, la répression des procédures abusives existe aussi, théoriquement. Mais dans les procès BDS, les officines israéliennes ont jusqu’à présent bénéficié de la complicité éhontée du gouvernement.
Au lieu de porter plainte elles-mêmes, elles se contentent de « faire un signalement » au procureur, celui-ci, sur ordre d’un(e) ministre docile, prenant alors l’initiative des poursuites. Et à l’arrivée, même quand ils sont relaxés, les militants BDS qui ont dépensé des sommes importantes pour leur défense, n’ont pas la possibilité de demander réparation (puisque l’Etat a une immunisation dans ce domaine).
http://electronicintifada.net/blogs/nora-barrows-friedman/olympia-co-o...
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