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lun, 28/01/2013 - 23:15
Quand le gouvernement Hollande piétine la séparation des pouvoirs
La
Ministre de la Justice Christiane Taubira a tranquillement annoncé
qu'elle avait auditionné les candidats au poste de juge d'instruction à
Marseille et Bastia… en oubliant la constitution.
En butte à une fronde des avocats corses, vilipendée pour son manque de résultat, parasitée par les interventions de services de renseignements dans ses enquêtes, la Juridiction inter-régionale spécialisée de Marseille, pôle d'instruction spécialisé dans la lutte contre le crime organisé dans le Sud Est, a reçu un étrange soutien de la part de la Garde des Sceaux Christiane Taubira.
La ministre de la Justice a annoncé qu'un nouveau juge viendra, dès mars, renforcer la Jirs et qu'elle a pris un soin tout particulier à son choix.
« Concernant les renforts annoncés en matière économique et financière, ils vont arriver dès mars prochain, ce qui est rapide au regard des contraintes propres aux procédures de nomination des magistrats.
Un vice-président chargé de l'instruction sera affecté au TGI de Bastia, et un autre sera affecté à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille avec pour spécialité l'économique et le financier, a annoncé la maître de la place Vendôme lors de son déplacement en Corse le 24 janvier dernier.
Une bonne nouvelle suivie d'une annonce qui a fait s'étrangler les magistrats. « J'ai tenu à recevoir personnellement les candidats à ces postes pour m'assurer que les magistrats affectés en Corse correspondent le mieux possible aux exigences professionnelles des postes qu'ils auront à occuper, et veiller à ce que les juridictions disposent d'un arsenal juridique et logistique efficace.» La citation, reprise par Corse-Matin, est même affichée sur le site du ministère. Sans aucun souci.
Constitution, je bafoue ton nom
Or l'annonce de Christiane Taubira soulève quelques menus soucis, à commencer par le concept de séparation des pouvoirs. La cour européenne de droit de l'homme a déjà estimé, dans un arrêt célèbre, que les procureurs français, soumis à l'Exécutif, ne pouvaient être considérés comme une autorité judiciaire.
Le débat sur l'indépendance des parquets, attisé par l'affaire Bettencourt et la proximité supposée du procureur Courroye avec l'Elysée est loin d'être clos...
Et la ministre annonce tout bonnement qu'elle fait passer des entretiens d'embauche à des juges d'instruction, quitte à jeter un voile de soupçon sur leur indépendance. Les juges d'instruction sont en effet nommés sur avis - impératif- du conseil supérieur de la magistrature.
« On peut comprendre que les confrères qui veulent le poste se soient soumis à ce casting, tempère un magistrat du Sud. Mais que la ministre piétine ainsi la séparation des pouvoirs, c'est incroyable. Et en plus elle dit vouloir vérifier que les juges ont le niveau. La confiance règne».
Une pierre de plus dans le jardin de l'Etat irréprochable promis par Hollande en 2012, cinq ans après celui promis par Sarkozy en 2007.
La continuité de l'Etat n'est pas une notion vaine.
En butte à une fronde des avocats corses, vilipendée pour son manque de résultat, parasitée par les interventions de services de renseignements dans ses enquêtes, la Juridiction inter-régionale spécialisée de Marseille, pôle d'instruction spécialisé dans la lutte contre le crime organisé dans le Sud Est, a reçu un étrange soutien de la part de la Garde des Sceaux Christiane Taubira.
La ministre de la Justice a annoncé qu'un nouveau juge viendra, dès mars, renforcer la Jirs et qu'elle a pris un soin tout particulier à son choix.
« Concernant les renforts annoncés en matière économique et financière, ils vont arriver dès mars prochain, ce qui est rapide au regard des contraintes propres aux procédures de nomination des magistrats.
Un vice-président chargé de l'instruction sera affecté au TGI de Bastia, et un autre sera affecté à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille avec pour spécialité l'économique et le financier, a annoncé la maître de la place Vendôme lors de son déplacement en Corse le 24 janvier dernier.
Une bonne nouvelle suivie d'une annonce qui a fait s'étrangler les magistrats. « J'ai tenu à recevoir personnellement les candidats à ces postes pour m'assurer que les magistrats affectés en Corse correspondent le mieux possible aux exigences professionnelles des postes qu'ils auront à occuper, et veiller à ce que les juridictions disposent d'un arsenal juridique et logistique efficace.» La citation, reprise par Corse-Matin, est même affichée sur le site du ministère. Sans aucun souci.
Constitution, je bafoue ton nom
Or l'annonce de Christiane Taubira soulève quelques menus soucis, à commencer par le concept de séparation des pouvoirs. La cour européenne de droit de l'homme a déjà estimé, dans un arrêt célèbre, que les procureurs français, soumis à l'Exécutif, ne pouvaient être considérés comme une autorité judiciaire.
Le débat sur l'indépendance des parquets, attisé par l'affaire Bettencourt et la proximité supposée du procureur Courroye avec l'Elysée est loin d'être clos...
Et la ministre annonce tout bonnement qu'elle fait passer des entretiens d'embauche à des juges d'instruction, quitte à jeter un voile de soupçon sur leur indépendance. Les juges d'instruction sont en effet nommés sur avis - impératif- du conseil supérieur de la magistrature.
« On peut comprendre que les confrères qui veulent le poste se soient soumis à ce casting, tempère un magistrat du Sud. Mais que la ministre piétine ainsi la séparation des pouvoirs, c'est incroyable. Et en plus elle dit vouloir vérifier que les juges ont le niveau. La confiance règne».
Une pierre de plus dans le jardin de l'Etat irréprochable promis par Hollande en 2012, cinq ans après celui promis par Sarkozy en 2007.
La continuité de l'Etat n'est pas une notion vaine.
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