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Selon
une source proche du dossier, les juges d'instruction ont été autorisés
à enquêter sur l'ancien président français après une violation du
secret de l'instruction dans l'affaire Karachi.
Nicolas Sarkozy.
La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi trois magistrats à enquêter pour déterminer si Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction en marge du volet financier de l'affaire Karachi, ont annoncé des sources proches du dossier.
Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre l'ancien président à la suite d'un communiqué publié en septembre 2011 par l'Elysée. Dans ce texte, la présidence de la République affirmait que «s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier».
Plainte puis appel
Ce communiqué laissait entendre, selon les familles, que la présidence de la République et certains conseillers de l'Elysée avaient eu personnellement accès à des éléments du dossier et à des pièces de la procédure, en violation du secret de l'instruction. Contre l'avis du parquet de Paris, trois juges d'instruction avaient décidé d'instruire cette plainte.
Mais le ministère public, qui invoquait le principe constitutionnel de l'«irresponsabilité» du chef de l'Etat, avait fait appel. Lors de l'examen à huis clos de cet appel le 30 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, le parquet général s'était opposé à l'enquête.
«Double désaveu»
Mais la cour d'appel a décidé jeudi de confirmer l'ordonnance des juges d'instruction, ce qui les autorise à poursuivre leur enquête, ont précisé deux sources proches du dossier.
«C'est un double désaveu pour le procureur de la République de Paris et pour le parquet général et c'est une victoire pour les familles des victimes qui souhaitent demander des comptes à Nicolas Sarkozy», a déclaré Me Olivier Morice, avocat des familles plaignantes. «M. Sarkozy devra s'expliquer devant des juges d'instruction pour des faits de violation du secret de l'instruction, du secret professionnel, et de recel, qui lui sont reprochés», a-t-il ajouté.
Le nom de Nicolas Sarkozy apparaît dans plusieurs affaires intéressant la justice. S'il est mis en examen dans le dossier Bettencourt, il n'est en revanche pas judiciairement mis en cause dans le dossier Karachi.
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Affaire Karachi,
Des juges autorisés à enquêter sur Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy.
La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi trois magistrats à enquêter pour déterminer si Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction en marge du volet financier de l'affaire Karachi, ont annoncé des sources proches du dossier.
Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre l'ancien président à la suite d'un communiqué publié en septembre 2011 par l'Elysée. Dans ce texte, la présidence de la République affirmait que «s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier».
Plainte puis appel
Ce communiqué laissait entendre, selon les familles, que la présidence de la République et certains conseillers de l'Elysée avaient eu personnellement accès à des éléments du dossier et à des pièces de la procédure, en violation du secret de l'instruction. Contre l'avis du parquet de Paris, trois juges d'instruction avaient décidé d'instruire cette plainte.
Mais le ministère public, qui invoquait le principe constitutionnel de l'«irresponsabilité» du chef de l'Etat, avait fait appel. Lors de l'examen à huis clos de cet appel le 30 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, le parquet général s'était opposé à l'enquête.
«Double désaveu»
Mais la cour d'appel a décidé jeudi de confirmer l'ordonnance des juges d'instruction, ce qui les autorise à poursuivre leur enquête, ont précisé deux sources proches du dossier.
«C'est un double désaveu pour le procureur de la République de Paris et pour le parquet général et c'est une victoire pour les familles des victimes qui souhaitent demander des comptes à Nicolas Sarkozy», a déclaré Me Olivier Morice, avocat des familles plaignantes. «M. Sarkozy devra s'expliquer devant des juges d'instruction pour des faits de violation du secret de l'instruction, du secret professionnel, et de recel, qui lui sont reprochés», a-t-il ajouté.
Le nom de Nicolas Sarkozy apparaît dans plusieurs affaires intéressant la justice. S'il est mis en examen dans le dossier Bettencourt, il n'est en revanche pas judiciairement mis en cause dans le dossier Karachi.
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