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La cour européenne juge recevable la requête déposée par Yvan Colonna

Ici photographié à l'endroit même où est tombé le préfet de Corse Claude Erignac (assassiné le 6 février 1998 à Ajaccio) lors du transport de justice pendant le procès de 2011, Yvan Colonna a toujours affirmé être innocent.Michel Luccioni

La plus haute autorité en matière de justice a été sensible aux quatre griefs soulevés par Me Patrice Spinosi. La France a six mois pour justifier que le procès qui s’est tenu en 2011 était bien équitable.

Yvan Colonna sera-t-il rejugé pour l'assassinat du préfet Erignac? La réponse à cette question sera donnée à Strasbourg par la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui vient de juger recevable la requête déposée par son avocat, Me Patrice Spinosi.

Condamné en appel lors d'un tonitruant troisième procès, par la cour d'assises spécialement composée de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité, Colonna avait formulé un recours en janvier 2013.

Celui-ci vient donc de passer le premier filtre, ce qui ouvre un nouveau chapitre judiciaire puisque la requête a été transmise au gouvernement français en début de semaine.
« Moins de 5 % des recours présentés contre la France passent ce premier stade de la procédure », savoure Me Patrice Spinosi, avocat devant le conseil d'État qui voit dans cette recevabilité « la preuve du sérieux des arguments qui nécessitent une décision sur le fond motivée par des juges européens ».

La balle est à présent dans le camp de la France qui doit répondre d'ici le mois de juillet par la voix du ministère des Affaires étrangères en se justifiant des dysfonctionnements soulevés par la défense d'Yvan Colonna. Quatre missiles juridiques avaient été lancés par Me Patrice Spinosi en ciblant des « atteintes aux règles du procès équitable ».

Une lettre de menaces au cœur des débats

Le premier grief n'est pas une nouveauté : il porte sur la nature des gardes à vue de certains membres du commando des anonymes et de leur épouse qui ont été effectuées en mai 1999 sans avocat.
Or, depuis 2011, la France a dû se mettre en conformité avec le droit européen et rendre obligatoire la présence d'un défenseur auprès de son client dès la première heure de garde à vue.
Me Spinosi pointe ensuite l'un des coups de théâtre du dernier procès en appel d'Yvan Colonna. Christian Lothion, avait déposé à la barre de la cour d'assises spéciale de Paris en sortant de sa casquette de directeur central de la police judiciaire, la photocopie d'une lettre de menaces rédigée en langue corse.

Yvan Colonna l'aurait adressée en détention à l'un des membres du commando, Pierre Alessandri (qui s'était accusé par la suite d'avoir été celui qui a tiré trois balles dans le dos du préfet Claude Erignac, ce 6 février 1998 à Ajaccio).

La cour avait versé aux débats la missive qui promettait la « guerre »à Alessandri si son épouse et lui ne le disculpaient pas à la barre. Colonna avait reconnu sa rage, mais niait avoir été la plume. Sa défense avait crié au faux. « On ne sait toujours pas si cette lettre est authentique ou non, mais elle a pesé sur l'issue du procès », assure Me Spinosi.

Vers la commission de révision ?

Mais la cour européenne a aussi retenu un contexte autour d'Yvan Colonna, l'homme le plus recherché de France qui avait été arrêté dans une bergerie d'Olmeto en juillet 2003. « Des atteintes à la présomption d'innocence ont été flagrantes de la part d'autorités publiques qui l'ont présenté comme l'assassin du préfet Erignac alors même qu'il n'était pas jugé », rappelle Me Spinosi, égrenant les noms des anciens ministres Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Sarkozy, Michèle Alliot-Marie ou de l'ex maire de Bastia Émile Zuccarelli.

 Enfin, la défense de Colonna tape au cœur de la structure de la cour d'assises spécialement composée, héritière de la cour de sûreté de l'État.
La règle de la majorité simple y suffit pour emporter une culpabilité, contrairement aux cours d'assises ordinaires, où elle doit être renforcée.

« La France doit maintenant répondre et convaincre la CEDH », reprend l'avocat conscient que ce n'est qu'une première étape. Car au-delà de la réponse du ministère des Affaires étrangères, la défense disposera encore d'un délai de deux mois pour répliquer.
Puis, la cinquième section de la cour européenne composée de sept magistrats pourrait audiencer l'affaire. « Cela serait possible pour le premier semestre 2017 », estime Me Spinosi.

Tout reprendre à zéro

À partir de là, deux scénarios sont envisageables : la validation du verdict épuiserait pratiquement tous les moyens de recours. Dans le cas contraire, si la France est condamnée, Yvan Colonna saisira la commission de révision et de réexamen qui peut ordonner la tenue d'un autre procès d'appel, le quatrième en tout pour Yvan Colonna dans le dossier Erignac.

Si la CEDH démontre qu'il y a eu une méconnaissance des libertés fondamentales, tout repartirait à zéro et en droit, il serait présumé innocent.

« Après tout ce temps écoulé, on a pu voir que des éléments de doute ont rendu friable la thèse de l'accusation; ce doute aurait dû lui profiter depuis le début », déclare Me Patrice Spinosi qui reprend cette fois son calendrier pour évaluer à 2018 la tenue d'une nouvelle audience devant la cour d'assises spéciale.

Tous ces « si » vont-ils réécrire une histoire que la vérité judiciaire a inscrite dans le marbre d'une condamnation ? Cela constituerait aussi, pour la famille Erignac, une nouvelle épreuve.

source:CORSE MATIN

Notes de la rédaction de l'Echo des Montagnes:

 L’Écho des Montagnes a non seulement toujours défendu Yvan Colonna, innocent , mais a aussi donné le portrait et le nom de l'assassin du préfet Erignac. Qu'on se le dise!

Et les 50 premières pages des cahiers du préfet Erignac, où sont-elles?

Yvan Colonna a été l'entraineur de Pierre et Jean SARKÖSY de Nagy-Bocsa à Cargèse!
Car Nicolas SARKÖSY de Nagybocsa était marié à une Corse, Marie-Dominique Culioli, qui était la tante d'Yvan Colonna et la maman de Pierre et Jean!

 C'est pourquoi les notes sur Nicolas Sarkösy de Nagy-Bocsa parent avec Yvan Colonna, ce qui est troublant, surtout que le Nicolas a déclaré publiquement " on a arrêté l'assassin du préfet Erignac, c'est à dire Yvan Colonna", violant ainsi la présomption d'innocence!

N'oublions pas Jacques Martin, ami de Nicolas Sarkösy de Nagy-Bocsa, qui lui a piqué sa femme Cécilia (voir photographie ci-dessous), a eu un accident bizarre à la COLUCHE, avec un camion dont les freins avaient lâchés et il en est mort!

Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa est le fils de Pál Sarközy de Nagy-Bocsa immigré hongrois, et d'Andrée Mallah. La mère d’Andrée, Adèle Bouvier, est française, née à Lyon (Rhône-Alpes) ; son père, Bénédict Malah, est un juif séfarade de Thessalonique (Empire ottoman).

Nicolas Sarkozy s'est marié trois fois et il est père de quatre enfants : Pierre (1985) et Jean (1986), nés de son mariage avec Marie-Dominique Culioli (mariés en 1982, divorcés en 1996).
 
  Tous les journaux ont écrit sur son père Pal et ses origines hongroises. Rares sont ceux qui se penchent comme l’Écho des Montagnes,  sur la vraie famille de Sarkozy, les Mallah. Nous allons donc vous présenter la famille juive sépharade de Mme Andrée Mallah, mère de Nicolas Sarkozy.
 
Car Nicolas Sarkozy va grandir dans la famille de sa mère. Le jeune Nicolas n’a que 4 ans lorsque son père Pal Sárközy de Nagybocsa quitte le domicile conjugal et divorce de Mme Andrée Mallah. Pour les 3 garçons Guillaume, François et Nicolas, la figure paternelle devient Bénédict Mallah, le père d’Andrée Mallah.

Bénédict Mallah, né Aaron “Beniko” Mallah, est un megorashim, c’est-à-dire un descendant des juifs sépharades expulsés d’Espagne en 1492 par le Roi Ferdinand, à l’instar du sénateur UMP Roger Karoutchi, un des proches de Nicolas Sarkozy. Le grand-père Bénédict Mallah est un « Juif de Grèce », né à Salonique en 1890. Il appartient à la famille Mallah (« Messager » ou « ange » en hébreu) qui s’installe au 16ème siècle dans le Sud de la France avant de s’installer à Salonique, 2ème ville de Grèce, au 17ème siècle.
Salonique est une communauté juive installée dès le 1er siècle, et St Paul de Tarse prêcha dans la synagogue de la ville sur son chemin vers Rome. St Paul y écrivit ses célèbres 2 Epîtres aux Thessaloniciens. Salonique est devenu le centre du mouvement messianique juif des Sabbatéens, déclenché par Sabbataï Tsevi, du 17ème siècle jusqu’au début du 20ème siècle. A cette époque, la communauté juive représente plus de la moitié de la population de Salonique (on y parle le ladino) jusqu’au grand incendie de 1917 qui détruisit la ville et ruina ses habitants, forcés à l’exile.
Bénédict Mallah est l’aîné de 7 enfants. A la mort de son père en 1913, sa mère part avec tous ses enfants en France où le jeune Bénédict devient médecin et sert en tant que docteur au sein de l’armée française durant la Première guerre Mondiale. C’est pendant la Grande Guerre qu’il rencontre sa femme, Adèle Bouvier, une jolie infirmière catholique avec qui il aura 2 filles : Suzanne et Andrée Mallah, la mère de Nicolas Sarkozy. Bénédict Mallah s’installe ensuite à Paris 17ème en tant que médecin urologue.
Lors d’un voyage à Salonique en 2006, la communauté juive de la ville a remis à Nicolas Sarkozy l’arbre généalogique de la famille Mallah. On y retrouve le père de Bénédict, joaillier, son oncle Moshé, rabbin et éditeur du journal grec El Avenir. On trouve également deux cousins Asher Mallah, sénateur grec qui en 1912 participa à établir l’université du Technion à Haïfa en Israël, et Peppo Mallah, également sénateur grec appelé à devenir le premier représentant diplomatique d’Israël en Grèce.
Durant la Seconde Guerre Mondiale, la plupart de la famille Mallah de Salonique périt dans l’Holocauste (les nazis ayant tué 96% des Juifs de Grèce). Les survivants sont établis en France, en Angleterre, en Israël et en Suisse. En France, la famille Mallah se cache en Corrèze pour échapper aux rafles.
Après la naissance des 3 frères Sarkozy et le départ de Pal en 1959 lorsque Nicolas a 4 ans, Mme Andrée Mallah reprend ses études d’avocat et élève ses fils avec l’aide du grand-père Bénédict. Nicolas est le plus proche de Bénédict Mallah qu’il considère dans un récit biographique comme son père. Bénédict transmet à son petit-fils sa passion pour la France et pour De Gaulle. En 1972, lors du décès de Bénédict Mallah, Nicolas Sarkozy a 17 ans et c’est la déchirure, une profonde tristesse. L’idéal judéo-grec n’est plus auprès de lui mais aura su laisser des traces profondes dans ses valeurs. La famille quitte Paris pour s’installer à Neuilly sur Seine, où habite Pal, et dont Nicolas deviendra à l’âge de 28 le plus jeune maire. La suite appartient à l’Histoire.
Nicolas Sarkozy a effectué plusieurs visites en Israël. Il entretient des liens amicaux avec plusieurs personnalités dont Benjamin Netanyahu, ancien Ministre israélien et favori des prochaines élections en Israël. Sa position par rapport à Israël était déjà résumé dans son « Discours d’Herzliya » prononcé en décembre 2004 dans la capitale de la high-tech israélienne (vous pouvez retrouver le texte ici ).

Nicolas Sarkozy rappelle dans ce discours tout ce qui rapproche nos 2 pays, la francophonie forte de 500,000 personnes en Israël et la coopération intense avec des compagnies comme BNP-Paribas, Calyon, CIC, Dexia, Rothschild ou Teva.

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Frédéric Berger